Retraite supplémentaire : un régime à droits aléatoires peut être dénoncé
Publié le :
23/02/2026
23
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2026
La Cour de cassation confirme dans un arrêt du 11 février 2025 qu’un régime de retraite supplémentaire à prestations définies et non garanties, institué par décision unilatérale, constitue un engagement à durée indéterminée pouvant être régulièrement dénoncé... Lire la suite
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Publié le : 23/02/2026 23 février févr. 02 2026Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailEn application de l’article L 1233-4 du Code du travail, l’employeur doit rec...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 12/02/2026 12 février févr. 02 2026Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailPar un arrêt du 29 janvier 2026, la Cour de cassation clarifie la portée des...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 09/02/2026 09 février févr. 02 2026Droit du travail - SalariésÀ l’occasion d’un arrêt rendu le 21 janvier dernier, la Cour de cassation a e...Source : www.lemag-juridique.com
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Rhinite allergique et reconnaissance de maladie professionnelle : absence de lien direct avec l’activité de l’employé
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Frais professionnels et accueil d’un animal : absence de justificatifs, pas de remboursement
Publié le : 25/09/2025 25 septembre sept. 09 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailLa Cour de cassation rappelle, dans un arrêt du 10 septembre 2025, que les fr...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 23/09/2025 23 septembre sept. 09 2025Droit du travail - SalariésPar un arrêt du 10 septembre 2025, la chambre sociale de la Cour de cassation...Source : www.lemag-juridique.com
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Faute inexcusable et prescription : l’action récursoire de la caisse limitée à 5 ans
Publié le : 19/09/2025 19 septembre sept. 09 2025Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailUne question a été posée à la Cour de cassation le 4 septembre 2025 concernan...Source : www.lemag-juridique.com
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Canicule : vers une température maximale de sécurité au travail
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